Conditions générales de fonctionnement

Conditions Générales de Fonctionnement CV Epars

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site internet du Cabinet.

Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans condition.

APPELLATION DU DOMICILE

Notre établissement de soins « Cabinet Vétérinaire des Epars » est classé Cabinet Vétérinaire conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.

L’adresse de notre cabinet est :

25 Boulevard Chasles, 28000 Chartres

Nous sommes joignables par téléphone au : 02 37 32 53 82.

Nous sommes joignables par mail à : cabinet-veterinaire-epars@orange.fr

HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

Jours d’ouverture du cabinet : Lundi ; Mardi ; Mercredi ; Jeudi ; Vendredi ; Samedi

Horaires d’ouverture de la clinique : de 09h00 à 13h00 et de 14h à 19h30 en semaine et le samedi de 09h00 à 13h00.

Ces horaires peuvent être modifiées occasionnellement. Les changements sont affichés sur internet et sur la devanture du cabinet.

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire :

Personnel non vétérinaire :

PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DU CABINET

Les prestations effectuées au sein de l’établissement sont :

Consultations de médecine préventive et de vaccinations, identification des animaux de compagnie, consultations généralistes, chirurgies générales, examens complémentaires d’imagerie médicale (échographie), analyses de laboratoire (biochimie, hémogramme, cytologie, examens microscopiques…), anesthésie gazeuse, réanimation, détartrages et soins dentaires, médecine et chirurgie des NAC, conseils, ventes (alimentation, accessoires, produits sans ordonnance…)

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Les animaux nécessitant une surveillance intensive en dehors des heures d’ouverture devront être référés à un établissement ouvert 24h sur 24 et assurant ce service.

Les visites aux animaux hospitalisés sont possibles sur rendez-vous et après accord du vétérinaire traitant.

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS (PCS)

En dehors des horaires d’ouverture, la permanence et continuité des soins est assurée en téléphonant au

02 37 28 00 87

ESPÈCES TRAITÉES

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont :

Chiens, chats, NAC (petits mammifère et tortues)

CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs sont disponibles à la clinique.

Tous les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent être indiqués sur simple demande.

Un devis peut également être établi par un vétérinaire, après examen de l’animal.

LITIGES

En cas de différend déontologique, les coordonnées du conseil régional de l’Ordre sont :

Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires région Centre - 23/25 Avenue de la Libération 45000 Orléans

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’Ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litige de la consommation vous pouvez contacter le médiateur par mail ou par voie postale :

Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires 34 rue Breguet, 75011 - Paris

mediateur-conso@veterinaire.fr

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

Notre établissement a souscrit une Responsabilité Civile Professionnelle auprès de :

Daniel LHUILLIER, mandataire intermédiaire pour le compte de VETOPTIM assurance | SAS au Capital de 100 000€ | RCS Paris 838 509 578 | Sous le contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris Cedex 09 | Code NAF : 6622Z | Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 18002816 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance | RC PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7.

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguées sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins, en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.

Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle- ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises, en particulier sur les animaux sauvage, agressifs ou indociles. Nous informons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examens énoncés ci-dessus.

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES

Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations à l’obtention de son consentement éclairé.

PRISE EN CHARGE DU PATIENT LORS DE SON DÉCÈS

En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l’établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la société Esthima ou Seleste. Les frais de crémation doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.