Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site internet du Cabinet.
Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans condition.
APPELLATION DU DOMICILE
Notre établissement de soins « Cabinet Vétérinaire des Epars » est classé Cabinet Vétérinaire conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.
L’adresse de notre cabinet est : 25 Boulevard Chasles, 28000 Chartres
Nous sommes joignables par téléphone au : 02 37 32 53 82.
Nous sommes joignables par mail à : cabinet-veterinaire-epars@orange.fr
HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
Jours d’ouverture du cabinet : Lundi ; Mardi ; Mercredi ; Jeudi ; Vendredi ; Samedi
Horaires d’ouverture de la clinique : de 09h00 à 13h00 et de 14h à 19h30 en semaine et le samedi de 09h00 à 13h00.
Ces horaires peuvent être modifiées occasionnellement. Les changements sont affichés sur internet et sur la devanture du cabinet.
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire :
Prénom
Nom
N° ordre
Statut du membre
Émilie
ARROUART
22691
Salariée
Camille
BOUCHER
34251
Julien
HERVE
25864
Associé
Emerik
LAIR
32013
Salarié
Alice
LAUG
39077
Juliette
ROULAND-GROSHENS
24935
Personnel non vétérinaire :
Fonction
Echelon
Nathalie
BLIER
Auxiliaire spécialisée vétérinaire (ASV)
V
Marion
BOURGEOIS
CAILLET
Elisa
CUROT
Alyssia
LEMPEREUR
Auxiliaire vétérinaire apprentie
III
Victoria
PATARD
Louis
POULIN
Auxiliaire vétérinaire apprenti
Mélanie
VIGNERON
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DU CABINET
Les prestations effectuées au sein de l’établissement sont :
Consultations de médecine préventive et de vaccinations, identification des animaux de compagnie, consultations généralistes, chirurgies générales, examens complémentaires d’imagerie médicale (échographie), analyses de laboratoire (biochimie, hémogramme, cytologie, examens microscopiques…), anesthésie gazeuse, réanimation, détartrages et soins dentaires, médecine et chirurgie des NAC, conseils, ventes (alimentation, accessoires, produits sans ordonnance…)
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Les animaux nécessitant une surveillance intensive en dehors des heures d’ouverture devront être référés à un établissement ouvert 24h sur 24 et assurant ce service.
Les visites aux animaux hospitalisés sont possibles sur rendez-vous et après accord du vétérinaire traitant.
PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS (PCS)
En dehors des horaires d’ouverture, la permanence et continuité des soins est assurée en téléphonant au
02 37 28 00 87
ESPÈCES TRAITÉES
Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont :
Chiens, chats, NAC (petits mammifère et tortues)
CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs sont disponibles à la clinique.
Tous les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent être indiqués sur simple demande.
Un devis peut également être établi par un vétérinaire, après examen de l’animal.
LITIGES
En cas de différend déontologique, les coordonnées du conseil régional de l’Ordre sont :
Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires région Centre - 23/25 Avenue de la Libération 45000 Orléans
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’Ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litige de la consommation vous pouvez contacter le médiateur par mail ou par voie postale :
Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires 34 rue Breguet, 75011 - Paris
mediateur-conso@veterinaire.fr
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
Les vétérinaires exerçant au sein de l’établissement sont assurés au titre de leur responsabilité civile professionnelle auprès de :
AREAS DOMMAGE
47 rue de Miromesnil, 75380 Paris Cedex 08
Téléphone : 01 40 17 65 00
E-mail : info@areas.fr
Le contrat a été souscrit par l’intermédiaire de VETOPTIM ASSURANCE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 838 509 578 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 18002816 en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance.
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguées sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT
Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins, en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.
Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle- ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises, en particulier sur les animaux sauvage, agressifs ou indociles. Nous informons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examens énoncés ci-dessus.
CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES
Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations à l’obtention de son consentement éclairé.
PRISE EN CHARGE DU PATIENT LORS DE SON DÉCÈS
En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l’établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la société Esthima ou Seleste. Les frais de crémation doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.
ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
Les chiens de 1ère et 2ème catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
À défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté pour un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie, la fourrière ou la SPA qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune.
MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Les honoraires, frais et produits délivrés sont payables à la fin de la consultation ou lors de la restitution de l’animal, sauf recours à la solution de paiement proposée par Alma et sous réserve de son acceptation.
Les règlements sont acceptés par les moyens suivants :
Les chèques et les cartes American Express ne sont pas acceptés.
Un acompte peut être demandé en cas d’hospitalisation, d’intervention chirurgicale ou de soins nécessitant une prise en charge prolongée. Cet acompte est imputé sur le montant total facturé.
Conditions de la solution Alma : les paiements en plusieurs fois ou différés proposés par Alma sont soumis aux conditions du contrat Alma accepté par le client lors de sa souscription. Ce contrat précise notamment les conditions d'éligibilité, les frais éventuels et l'échéancier applicable. Les informations relatives à la solution Alma et les modalités de réclamation sont accessibles à l'adresse suivante : https://help.almapay.com/. Une mise à disposition de cette documentation au sein de l'établissement peut compléter ce renvoi, sous réserve qu'elle soit effectivement assurée ; elle ne s'y substitue pas.
Paiement différé exceptionnel : À titre exceptionnel, l’établissement peut accorder directement au propriétaire de l’animal un délai de paiement. Cette facilité est soumise à l’accord préalable, exprès et écrit de l’établissement ; elle ne constitue pas un droit pour le propriétaire.
Le règlement devra être intégralement effectué dans un délai maximal de cinquante jours à compter de la réalisation des prestations. Aucun intérêt ni frais ne seront appliqués, sous réserve, le cas échéant, des frais légalement dus en cas de retard de paiement.
Cette facilité de paiement ne peut être cumulée avec une solution de financement proposée par un tiers, notamment Alma. Elle n’est pas applicable à la vente de produits ou d’aliments.
Le 04/11/2026
Docteur BISSON Bruno
Informations pratiques
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